Statuts du GAM Vendée

Groupe Accueil Migrants Vendée / GAM Vendée

Les Statuts

Article 1 : Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Groupe Accueil Migrants Vendée» ; et pour sigle : GAM Vendée.

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet de faciliter l’accueil et l’accompagnement des réfugiés et des migrants.

Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé au domicile du Président, (ou de la Présidente) il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition

L’association se compose de :

1) Membres actifs : personnes physiques intéressées par l’objet de l’association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur le cas échéant.

2) Membres d’honneur

3) Membres bienfaiteurs

Article 6 : Admission

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Pour les mineurs de moins de 16 ans, une autorisation parentale ou d’un tuteur sera demandée. Pour faire partie de l’association et se joindre aux activités, il faut en faire la demande. Le bureau de l’association statue, lors d’une de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 : Membres – Cotisations

Sont membres actifs les personnes réglant annuellement une somme fixée par l’Assemblée Générale à titre de cotisation.

Sont membres d’Honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association ; elles sont dispensées de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes effectuant un don à l’association GAM Vendée.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

-La démission du membre

-Le décès du membre

-La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave ; le membre ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau ou par écrit.

Article 9 : Affiliation

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.

Article 10 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des cotisations
  2. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 11 : Moyens

Tous moyens et initiatives matériels et immatériels permettant de conforter l’objet associatif.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire 

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs adhérents de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit une fois par an, après la clôture des comptes annuels.

Les adhérents sont convoqués par les soins du (de la) Secrétaire ; par écrit ou électroniquement un mois avant la date fixée. L’ordre du jour figure sur les convocations.

La présence ou la représentation d’au moins un tiers (1/3) des membres actifs, à jour de leur cotisation est nécessaire pour que l’Assemblée Générale puisse valablement délibérer.

L(a)e Président(e), anime l’Assemblée et expose la situation morale, l’activité de l’association.

Le(a) Trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

Le(a) Secrétaire rédige un procès-verbal de la séance signé par lui (elle) même et contresigné par le(a) Président(e)

L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et la politique générale de l’association ; fixe le montant des cotisations annuelles. Elle est compétente pour examiner tous les points qui ne sont pas de la compétence du Conseil d’Administration et du Bureau.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, cependant un vote à bulletin secret est mis en place si un tiers des membres présents le demande.

Les procurations sont autorisées, mais un membre ne peut disposer que d’une seule procuration donnée par un autre membre.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le(a) Président(e) peut convoquer une assemblée Générale Extraordinaire uniquement pour :

-Apporter des modifications aux présents statuts, (sur proposition du Conseil d’Administration)

-Dissoudre l’association (s’il y a lieu, les fonds seront transmis à une association ayant un objet similaire)

-Des actes portant sur des immeubles

Les modalités de convocations, de délibérations sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 14 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 4 à 12 membres majeurs, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil est renouvelé par tiers tous les ans.

En cas de poste vacant, il est procédé au remplacement provisoire du membre jusqu’à l’assemblée Générale la plus proche. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du (de la) Président(e) ou à la demande du quart de ses membres. La présence de la majorité des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour qu’il puisse valablement délibérer.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante.

Article 15 : Attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est chargé :

-de la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée Générale

-de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modifications du règlement intérieur présentées à

L’Assemblée Générale

-de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire

– de la gestion administrative quotidienne de l’association

Article 16 : Le Bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

Un(e) Président(e)  / Une Vice-Président(e)

Un(e) Secrétaire

Un(e) Trésorier(e)

Le (la) Président(e) a la charge de représenter l’association et d’organiser les réunions du Bureau. Il (elle) préside l’Assemblée Générale.

Le (la) Secrétaire a la charge de rédiger les procès-verbaux des réunions et de veiller aux convocations des membres aux différentes Assemblées Générales.

Le (la) Trésorier(e) a la charge de tenir une comptabilité probante.

Article 17 : Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. L’association préserve, en toutes circonstances un caractère désintéressé à sa gestion.

Article 18 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association.

Article 19 : Dissolution

En cas de dissolution, prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant un objet similaire. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 20 : Libéralités 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10 sont adressés chaque année à la Préfecture du département de la Vendée.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à Saint Jean de Monts, le 30 avril 2018 »

La Secrétaire,                            Le Président,

Evelyne Rocheteau                   Bruno Leroy